Informations complémentaires

Avis initial le13 mai 2026.Montant max de commande : 12 500 euros HT par an soit 50 000 euros HT pour 4 ans Conditions offre retenue : Titulaire TRACTION LEVAGE : montant TTC du BCPU : 9 600.53 euros En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours ou de médiations sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Quantité maximum de commande (Marché initial “Matériels de treuillage, levage, arrimage pour parc spécifique des véhicules du SDIS du Var”): Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse.