Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de nettoyage professionnel pour l?entretien des sols et des surfaces avec prestations associées et prestations annexes.

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du Code, le Resah peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) décrites au CCTP.