Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (le lot 4 risques statutaires sera lancé ultérieurement). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations d'assurances Responsabilités et risques annexes, Dommages aux biens et risques annexes, Véhicules à moteur et risques annexes, Protection juridique de la collectivité, Protection fonctionnelle des agents et des élus