Marchés publics de fournitures d'électricité et services associés (Tous centres)
Description
Ce marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent : la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Publié le 10 janv. 2025 Clôturé le 27 janv. 2025, 12:30
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