Description

Les principaux aménagements prévus dans le marché sont : - La démolitions des ouvrages existants non conservés dans le périmètre des travaux d'aménagement prévus (les démolitions au sein des lots à viabiliser sont hors marché), - Les travaux préparatoires.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un " petit lot " au sens de l'article R2123-1du code de la commande publique qui permet, pour des " petits lots ", de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 million d'euros hors taxes pour des marchés de travaux. Le montant cumulé de ce lot n'excédant pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Une autre procédure, passée selon les règles formalisées sera prochainement lancée. La SAGEP dans le cadre de cette opération agit en tant que concessionnaire pour la communauté de communes Coeur du Var. Le prix est global et forfaitaire, le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur. Il est prévu une retenue de garantie dans le cadre de ce petit lot.