Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de travaux pour transformer un local à Lorient en Maison du Don pour l'EFS Bretagne. Les différents corps d'état sont définies dans le CCTP. Les travaux concernent les différents corps d'état suivants : -Curage / démolition -Menuiseries extérieures / serrurerie -Couverture / étanchéité -Cloisons / Doublage / Faux-plafonds -Menuiserie intérieure -Chape / Sol souple / faïence -Peinture -Électricité -Plomberie - sanitaires -Climatisation réversible

Informations complémentaires

Les prix sont forfaitaires pour chaque lot, En application de l'article 9.1 du CCAG, les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC et sont réputés comprendre, l'ensemble des éléments listés dans le CCPA, CCTP et ses annexes (non limitatif). Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché et actualisables si un délai de 3 mois s'écoule entre la date à laquelle les prix ont été fixés dans l'offre du titulaire et la date de début d'exécution des prestations. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. L'EFS se libérera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire. Les factures seront payées sur le budget propre de l'EFS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.