Informations complémentaires

La constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. Le paiement par le maître d'ouvrage interviendra dans la limite du délai global maximum de paiement des sommes dues en exécution des contrats de la commande publique, soit 30 jours (articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique). La valeur estimée est propre au cumul des estimations des différents lots. Elle a été déterminée en prenant en considérant les éléments suivants : enveloppe globale pour l'opération