Description

La prestation a pour ambition de fournir un soutien structuré et complet aux bénéficiaires afin de pallier les difficultés liées aux compétences de base. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes. Il est conclu avec un unique titulaire par lot et avec un maximum de sessions à prendre en charge.

Informations complémentaires

Les marchés sont à conclure à compter de leur date d'effet fixée au 01/09/2025 pour une période ferme de 1 an. Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/06/2025. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par les documents de la consultation. Recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail La Réunion. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Nombre maximum de sessions à prendre en charge : Lot n°1 St-Denis : 3, Lot n°2 Ste-Marie : 1, Lot n°3 St-André : 1, Lot n°4 St-Benoit/Plaine des Palmistes :2, Lot n°5 Le Port/La Possession : 2, Lot n°6 St-Paul : 2, Lot n°7 St-Leu : 1 , Lot n°8 St-Louis/ Cilaos : 3, Lot n°9 St-Pierre/Ravine des Cabris : 3, Lot n°10 Le Tampon : 1 et Lot n°11 St-Joseph : 1. La fourchette précisée au présent avis entre 1 et 20 correspond au nombre de sessions pouvant être commandées sur l'ensemble du marché.