Description

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCE

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalents pour les candidats européens.