Description

Marché de prestations de services

Informations complémentaires

Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. L'accord-cadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.