Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Informations complémentaires

En application de l’article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d’une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.