Appel d'offres
J-48

Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Publié le 20 sept. 2026
Date limite de réponse 13 nov. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, avenue du Général de Gaulle, 77130, MONTEREAU FAULT YONNE
Podorojniy

Avis de marché au format PDF