Marchés d'assurances « dommages aux biens » et « protection juridique » pour les besoins du SIAH
95 - Val-d'Oise (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SIAH - syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Publié le 12 juin 2024 Clôturé le 22 juil. 2024, 11:30
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