Description

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne les prestations d’accueil du public et d’animation pédagogique sur le site de l’usine d’eau potable LUCIEN GRAND à St Hippolyte. La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCP La maîtrise d’ouvrage est assurée par Eau17.