Description

Le marché à passer a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 3. S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique. La commune de Toulon a adhéré à cette convention qui a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés, d'une durée de 3 ans, dans le cadre du dispositif « ELECTRICITE 2025 »

Informations complémentaires

S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique. Valeur totale = Montant estimatif annuel du bordereau de point de livraison en euro(s) Hht (électricité verte comprise), pour la ville de Toulon Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché subséquent signé le 20/06/2024 et notifié le 23/07/2024