Description

Le marché à passer a pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2. S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la Commande Publique. La Commune de Toulon a adhéré à cette convention qui a pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés, d'une durée de 42 mois, dans le cadre du dispositif « GAZ 2025 »

Informations complémentaires

S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique. Ce marché a été lancé et attribué par l'Ugap. La ville de Toulon se charge de la procédure à compter de la notification du marché. Valeur totale = Montant estimatif annuel en euro(s) Hht du bordereau des points de comptage et d'estimation (Bpce). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché subséquent signé le 07/01/2025 et notifié le 31/03/2025