Description

Le marché est passé en appel d’offre en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Il porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin pour la période 2025-2028. La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre. En application des dispositions de l'article L2112-2du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.