Description

Marché Signalétique Lot 1 : Panneaux chantiers ou ouvrages

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché sera passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2026. Le marché pourra être reconductible 2 fois 1 an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 107 750 euro(s) Hors Taxes sur la durée maximum du marché. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 20 000 euro(s) H.T pour l'ensemble du marché. Ce montant n'est pas contractuel. 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. 4) La présente procédure ne concerne que le lot 1. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.