Description

Marché réservé pour le nettoyage de bâtiments communaux.

Informations complémentaires

Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la ville d’Anzin, a, en vertu de l’article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La ville d’Anzin a fait le choix de mobiliser conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché