Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les prestations principales sont relatives à la collecte régulière des papiers produits dans les locaux administratifs, les écoles maternelles et primaires des villes de Fréjus et de Saint-Raphaël, ainsi que dans les bâtiments d'Esterel Côte d'Azur Agglomération