Appel d'offres
J-11

Marché réservé de récupération et de réemploi des biens déposés en déchetterie

Description

Les prestations comprennent notamment : - La réalisation des enlèvements du contenu des caissons, à la suite des signalements hebdomadaires du service Déchets dans un but de réemploi des objets (vente en magasin, don, échange) ; ; - Le chargement, le transport et l'enregistrement des objets à leur arrivée chez le titulaire (pesée) ; - Le contrôle, le tri, le nettoyage et, le cas échéant, la réparation des objets ; - L'évacuation des éléments non réemployables vers des filières réglementaires, ou leur dépôt en déchetterie dans les conditions de l'article 6.4 ; - La traçabilité des objets et le reporting ;

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ambertlivradoisforez.fr Code NUTS : FRK14 Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 nov. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible deux fois par période de 12 mois, par décision tacite de l'acheteur notifiée au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 36 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Publié le 28 oct. 2026
Date limite de réponse 24 nov. 2026, 13:30

Acheteur (1)

Ambert Livradois Forez Communauté de communes
15 avenue du 11 Novembre, 63600, AMBERT
Daniel FORESTIER

Lot (1)

Avis de marché au format PDF