Description

Le marché a pour objet de sélectionner une structure pour l'animation et la gestion d'une serre partagée dédiée à l'agriculture urbaine sur le quartier des Indes à Sartrouville. Les missions attendues sont les suivantes : - production écologique de jeunes plants - animation d'ateliers auprès des habitants et acteurs du quartier - gestion logistique de l'équipement de serre partagée

Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. En vertu de l'article L.2113-14 du code de la commande publique, un acheteur peut réserver un même marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Un acheteur ne peut réserver un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : les candidats devront prendre rendez-vous avec Lucile SKRZYPCZAK - cheffe de projet politique de la Ville au 06 29 54 00 43 ou par mail à l'adresse : skrzypczak.lucile@casgbs.fr