Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois pour une même durée. La durée totale des accords-cadres (reconductions comprises) est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132- du Code du travail ou à des structure équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur techniques sont mentionnés au règlement de la consultation. Pour permettre aux candidats de prendre connaissance de l'état de la végétation et de la configuration des lieux une visite sur site est préconisée selon les modalités figurant au règlement de la consultation