Veillio Veillio
Appel d'offres
J-13

Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes Article L2113-13 du Code de la commande Publique Le présent marché concerne un programme de travaux pré-identifiés d'entretien du patrimoine municipal de la Ville de Niort en favorisant l'insertion. Les travaux à mener concernent 3 chantiers ci-après désignés : - Chantier 1 : Cimetière de la Broche - Réfection murs pierres sèches et moellons - Chantier 2 : Salle Omnisport (ex IUFM) - Travaux d

Travaux
MAPA
Procédure adaptée

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai(s) d'exécution ou date prévisionnelle de début d'exécution Le délai global d'exécution est fixé à 6 mois. La durée de la période de préparation est d'une semaine et est incluse dans le délai d'exécution de chaque chantier. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2026. Marché réservé La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu'avec des structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (que ce soit dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques ou d'une sous-traitance). Visite de site facultative Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis durant la semaine du 18 au 22 mai 2026. Pour s’inscrire, les candidats devront contacter au préalable la Direction Patrimoine et Moyens (DPM), service Maintenance & Entretien du Patrimoine (MEP). Les coordonnées sont précisées au règlement de la consultation

Publié le 13 mai 2026
Date limite de réponse 3 juin 2026, 12:00

Acheteur (1)

Mairie de Niort (Service marchés publics)
1 place martin bastard CS 58755, 79027, Niort cedex
LE MAIRE DE NIORT

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