Description

Marché relatif à l'assistance rédactionnelle et à la veille juridique en vue d'assurer la vulgarisation de la réglementation relative au droit du travail et au droit social sur le site internet travail-emploi.gouv.fr

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet l'identification de prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Prestations forfaitaires : Le montant forfaitaire du marché est indiqué dans la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Prestations à bons de commande : Les prestations à bons de commandes sont décrites à l'article II. B du CCTP. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Pour la partie à bons de commandes, le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre de 200 000 Euros HT. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 12 mois. Il est reconductible par période de 12 mois. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 48 mois maximum. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA027300)