Description

L'objet du présent marché porte sur l'acquisition, la mise à disposition, le paramétrage, la maintenance et l'hébergement du logiciel de planification et d'analyse de l'offre de transport. Ce marché comprend en complément un accompagnement pour la production d'offre théorique sur des périmètres géographiques et des lignes définis, ainsi que la modélisation du réseau ferroviaire dans le logiciel. Ce marché comprend également la maintenance, la formation, l'évolution (développement du logiciel) ainsi que l'accompagnement fonctionnel et technique. Code CPV : 48300000-1 - Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité Il s'agit d'un marché composite comprenant : - Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire ; - Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Informations complémentaires

1/ Il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. 2/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponible sur le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet -Annonces - puis à la rubrique - consultations en cours - , cliquer sur -Recherche avancée -, -puis dans le champ- référence de la consultation - renseigner le numéro 23PAMC002. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet - annonces - puis à la rubrique - consultations en cours - , cliquer sur - recherche avancée - , - puis dans le champ - référence de la consultation - renseigner le numéro - 23PAMC002. Le candidat doit impérativement utiliser et remplir l'annexe 3 du règlement de la Consultation (Annexe rc Formulaire questions / réponses). 3/ Voie de recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal Judiciaire compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique 4/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Strasbourg // 7 Quai Finkmatt 67000 Strasbourg // Téléphone : +33 3 88 75 27 27 // Courriel : tj-strasbourg@justice.fr. // https://www.justice.gouv.fr/