Description

Réalisation du contrôle à 25 ans du système de sprinklage à l'Etablissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) de Limoges.

Informations complémentaires

En application des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public. Conformément à l’article R.2191-3 du CCP, l’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. L’option A (art.A.11.1 du CCAG-PI) est retenue. Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d’application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la Commande Publique, y compris dans le cas où elle n’est pas obligatoire. En application de l’article R.2191-7 du CCP, l'avance sera portée à 30 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). L’avance est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l’OS de démarrage des prestations.