Description

MISSION D''ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT, LA CREATION DES FICHES D'IDENTITE DES IMMEUBLES ET LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE BÂTI POUR L'OPH ROUEN HABITAT LOT UNIQUE - MARCHE A PHASES PHASES DU MARCHE : Phase n°1 : La réalisation d’un diagnostic technique complet du patrimoine bâti et non-bâti. Phase n°2 : La création de fiches d’identité pour chaque immeuble (format A4 recto/verso) pour intégration dans l’outil NOVAMAP+. Phase n°3 : L’élaboration du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2028–2038 de Rouen Habitat, conformément à l’article L. 411-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Phase n°4 : L’intégration des données (techniques et PSP) dans le logiciel Novamap+ PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE DUREE : 13 MOIS A COMPTER DE L'OS DE DEMARRAGE FORME JURIDIQUE ET COMPETENCE DU CANDIDAT : L'équipe devra être constituée, au minimum, de : un AMO (assistant à maîtrise d'ouvrage) spécialisé dans l'élaboration de PSP (mandataire du groupement) et un BET ou un Bureau de Contrôle pour le diagnostic technique du patrimoine. Il appartient à l'AMO de s'entourer de toutes les compétences complémentaires qu'il jugera utiles pour répondre aux exigences et objectifs du programme. Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique (s'il a toutes les compétences demandées) ou d'un groupement.

Informations complémentaires

DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation Critères d'attribution des offres : Valeur technique de l'offre : 50 % et Valeur financière de l'offre : 50% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation) Négociation : cf. voir le règlement de la consultation Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.