Description

Le présent accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour les mises à jour des Clusters Cisco CallManager et Unity et de la solution Phonexone en Version 6 et pour couvrir ses besoins en termes de matériels, licences et prestations ponctuelles, et une partie à marchés subséquents pour les futurs besoins non identifiés, qui nécessitent généralement une prestation d'étude, de conception, de gestion de projet, de fourniture et de mise en oeuvre ainsi que pour la mise à jour annuelle du bordereau des prix pour les prestations de maintenance des futures solutions et infrastructures au regard des évolutions réalisées, des matériels, abonnements, licences ToIP et Visio nécessaires aux évolutions à venir

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est un accord cadre, d'une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification, mono-attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de 14.000.000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=m... 3 sur 4 26/04/2024, 11:04 administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)