Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le marché court à compter de la notification pour une période initiale de deux ans, reconductible une fois dans la limite globale de 3 ans. L'accord cadre est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information Lot 2 : Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information Lot 3 : Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire Lot 4 : Impressions diverses Les montants maximum sont définis à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Des échantillons sont attendus pour les lots 3 & 4 comme stipulés au reglement de consultation. Les critères d'analyse sont propres à chaque lot. Pour le lot 1 : 1. Qualité graphique : 30 points 2. Qualité technique : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Pour le lot 2 : 1. Qualité rédactionnelle : 30 points 2. Qualité technique : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Pour les lots 3 & 4 : 1. Qualité et maîtrise du processus de production : 30 points 2. Moyens humains et matériels, disponibilité et réactivité : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Les détails des critères sont décrits à l'article 8.2. du règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr