Description

MARCHE RELATIF A DES TRAVAUX DE COMPENSATION ET DE RENATURATION RELATIFS AUX OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA TURQUERIE ET DE LA ZAC DE LA BRIQUETERIE

Informations complémentaires

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code)