Informations complémentaires

Durée pour le lot 1 : La période de garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions ci-après, à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l’article 1792-6 du Code Civil. Elle prend fin à l’expiration d’une période de dix ans à compter de la réception. Durée pour le lot 2 : Le marché est conclu pour la durée du chantier, en application des articles relatifs à la durée de la garantie et contenus dans le CCTP. Pièces à fournir pour répondre au marché : Les candidats doivent se référer au Règlement de la Consultation (article 4) pour avoir la liste complète des documents à produire dans la candidature et dans l'offre. Négociations : à l’issue de la première analyse des offres, l’IRD se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant proposé les meilleures offres suite à un premier classement (sous réserve de disposer d’un nombre suffisant d’offres).