Description

La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la Commande Publique. La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le marché public est alloti en 10 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - VILLE 2ème lot : Dommages aux biens et Risques annexes - CCAS 3ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - VILLE 4ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - CCAS 5ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - VILLE 6ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - CCAS 7ème lot : Protection juridique - VILLE 8ème lot : Protection juridique - CCAS 9ème lot : Risques statutaires - VILLE 10ème lot : Risques statutaires - CCAS