Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 18 000,00 € HT/an soit 72 000,00 € HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 3 mai 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée globale de quatre ans.

Informations complémentaires

Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire concerné, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché concerné.