Description

Le présent marché a pour objectif des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants pour le personnel de la Ville de Bourg de Péage. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations du marché. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Montant minimum : 0.0 euro(s) HT - Montant maximum : 210 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification : Juin 2025. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https:www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux document de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT : Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. COPIE DE SAUVEGARDE : Voir articles 4.2 du RC. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Voir articles 5 du règlement de la consultation. SOUS CRITÈRES DE LA VALEUR TECHNIQUE : - L'organisation générale de la prestation (les modalités d'assistance, interlocuteur dédié, méthodologie pour les commandes, démarche environnementale de la société …) : 20 points - Les caractéristiques des cartes (fonctionnalités, supports, réseau, services associés, personnalisation, fonctionnement…) : 15 points - Les modalités de mise en place de la prestation en début de marché dont l'accompagnement de la ville et la formation du personnel gestionnaire : 15 points - La qualité et la pertinence de la solution proposée (fonctionnalités de l'outil côté employeur et agents, accessibilité, ergonomie, facilité d'utilisation, sécurisation, …) : 20 points - La gestion des aléas (perte, vol, défaillance système informatique…) : 15 points - Les délais et conditions de livraisons des cartes et des codes : 15 points. DUME ET E-DUME : Voir article 4.3 du règlement de la consultation. PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE : - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété, - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété, - Un mémoire technique (20 pages environ, hors annexe). NÉGOCIATIONS : Voir articles 5 du RC. VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées. PSE : Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Marchés similaires Les services, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés ayant pour objet des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Forme des prix Les prix sont fermes sur toute la durée du marché, non révisables et non actualisables, s'agissant d'un marché de services courants. Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Avances Aucune avance n'est prévue Financement Budget Ville, section fonctionnement. Voies et délais de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr