Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat débute à la date indiqué au CCAP ou à défaut à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans