Description

La partie marché forfaitaire porte sur une mission d'assistance à la stratégie et à l'élaboration d'un projet commun et secrétariat du comité des acteurs des Nefs et assistance au coordonnateur du groupement de commande . La partie accord-cadre à marchés subséquents porte sur le pilotage des études lancées par le groupement de commande. Le présent marché public est un marché public de nature administrative.

Informations complémentaires

Aucune variante ni PSE n'est prévue. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidas individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions à adresser au plus tard le 28/08/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 30/08/2024 au plus tard. Cette démarche procède d'une volonté partagée de pérenniser les activités culturelles des Nefs et de ses acteurs, pour aujourd'hui et pour demain ET du besoin de répondre à des problématiques immédiates, de moyen terme et de se projeter a? horizon 10-15 ans pour penser collectivement le devenir de cet équipement culturel majeur pour le territoire. Le contrat objet de la présente consultation est non-alloti, la prestation confiée étant une prestation unique d'AMO. Il comprend une partie sous forme de marché à forfait et une partie sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Durée du marché Les prestations sont à réaliser dans le délai global prévisionnel de 24 mois à compter de sa notification. Les modalités sont décrites à l'article 9.1 de l'AE valant CCAP. Montant minimum/maximum La partie accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues de 100 000 euros HT. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».