Description

Il s'agit d'un marché global sectoriel à tranches, en application de l'article L.2171-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE de Toul (54).

Informations complémentaires

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents,disponibles au téléchargement sur la plate-forme PLACE, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij- Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 250 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Une prime complémentaire de 50 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats en cas de production d'une nouvelle offre à chaque tour de négociation. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre pénitentiaire et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par la pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La durée mentionnée dans le DCE est donnée uniquement à titre indicatif