Description

Marché public global de performance relatif à la construction du conservatoire de danse et musique à Bagnolet - Phase candidature

Informations complémentaires

Versement d'une prime Il est fait application des dispositions des articles R.2171-19 et suivants du CCP. Les soumissionnaires ayant émis une offre finale non retenue reçoivent une prime d'un montant maximum de 125 000 Euros HT. L'attributaire ne reçoit pas de prime. Celle-ci sera inclue et correspondra aux honoraires APS. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Délai de validité des offres : Le délai de validité des candidatures puis des offres est de 6 mois à compter de leurs dates limites de réception respectives.