Description

La présente consultation concerne un marché global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un boucle énergétique locale à Océanopolis. Marché à procédure adaptée restreint soumis aux dispositions des articles L2171-3, R2123-1 à R2123-7 et L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché comporte des objectifs de performance définis en annexe 1.4 de l’Acte d’engagement. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique.