Description

La présente consultation concerne un marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un boucle énergétique locale à Océanopolis. Marché à procédure adaptée restreint soumis aux dispositions des articles L2171-3, R2123-1 à R2123-7 et L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché comporte des objectifs de performance définis en annexe 1.4 de l'Acte d'engagement. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2031. Les délais par phases sont les suivants : - Phase 1.1 « Etudes et conception » : délai prévisionnel de 3 mois. - Phase 1.2 « Travaux » : délai prévisionnel de 9 mois dont 1 mois de préparation ; « Mise en service » : délai ferme, au plus tard le 1er octobre 2026. - Phase 1.3 « Exploitation et maintenance » : délai de 63 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations suite à la notification du marché est septembre 2025. Une phase de négociation des offres est prévue dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du Règlement de consultation. Les sous-critères sont détaillés à l'article 6.4 du Règlement de Consultation. En application de l'article R2171-19 du Code de la commande publique, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau « Esquisse plus » (Esq+). La rémunération de chaque candidat admis à participer à la procédure concurrentielle sera de 10 000 euro(s) HT. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.