Description

Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Toit Forézien entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-5, R. 2124-3 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le Toit Forézien n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.