Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques Rue de la Fontaine Pleureuse et rue d'Ecquevilly pour la commune de BAZEMONT (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie, n'est pas décomposée en tranches ne prévoit pas de variantes ni de PSE. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché prévoit une période de préparation des travaux de trente (30) jours maximum. Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de SIX (6) mois. Démarrage des travaux à titre indicatif au 4ème trimestre 2025

Informations complémentaires

La Collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.info/ Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à se rendre sur place et devront veiller à ne pas perturber les riverains ou la circulation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique