Description

La présente consultation a pour objet un marché public de travaux portant sur la réalisation d'une couverture photovoltaïque à l'Atelier pour la commune de Bazainville (78). La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. La durée d'exécution des travaux est de 2 mois hors période de préparation. La période de préparation commence à courir à compter de la notification du marché, cette durée est de trente (30) jours, elle pourra être prolongée jusqu'à 6 mois au maximum. Le présent marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: - PSE 1: Stockage d'énergie; - PSE 2: Borne véhicule électrique 22 kW. Les entreprises doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas admises

Informations complémentaires

Considérant que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations objet du présent marché, il est prévu un lot unique pour ce marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la remise de l'offres, une demande par écrit sur la plate-forme de dématérialisation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail ou renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date de remise de l'offre. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les candidats mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique