Description

La consultation donner lieu à un marché public ordinaire de travaux, conclu pour un prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de DPGF complété par le titulaire, et reproduit dans l'acte d'engagement. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les candidats doivent obligatoirement visiter le site, avant la remise de leur offre. Une demande de rendez-vous doit être transmis au contact suivant 48h avant la date souhaitée : 03.89.41.29.30 (Monsieur Benjamin CHASSARD) Une attestation de visite sera complétée par le pouvoir adjudicateur lors du rendez-vous et devra être jointe à l'offre. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il n'est pas reconductible. Les différents délais d'exécution du marché seront proposés par le titulaire dans le cadre de son offre sous la forme d'un planning d'exécution. Ces délais incluent l'éventuelle période de préparation de chantier dont le titulaire fixera la durée, par dérogation à l'article 28-1 du CCAG-Travaux. Il est cependant imposé par le pouvoir adjudicateur que les travaux aient lieu entre le 12 novembre 2025 et le 19 décembre 2025. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation