Description

La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Télécommunications Hameau de Bourgneuf pour la commune de Rochefort-en-Yvelines (78). La présente consultation est passée selon une procédure adaptée au sens des articles L 2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le délai global d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, le marché prévoit une période de préparation des travaux de trente (30) jours maximums. Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de huit (8) mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les démarrer. A titre indicatif, les travaux sont prévus de débuter en SEPTEMBRE 2026

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du Code de la Commande publique. L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. La nature des travaux, leur coordination et l'enchainement des tâches rendraient difficile l'exécution des prestations en lots séparés et ne permettent pas l'allotissement de ce Marché. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le présent marché n'est pas découpé en tranches. Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats. Il réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours . La Collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique