Description

La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Etienne pour la commune d'Aulnay-sur-Mauldre (78). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du CCP. Le détail des travaux à réaliser et leurs spécifications techniques sont décrites dans le CCTP et la DPGF. Il s'agit d'un marché public de travaux dont les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire selon les dispositions de l'acte d'engagement. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 10 mois dont une période de préparation d'une durée de 4 semaines. Démarrage prévisionnel des travaux : juin 2024 L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le marché est conclu jusqu'à l'achèvement du délai de garantie de parfait achèvement

Informations complémentaires

Les délais d'exécution concernant chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. En application des articles R2151-8 et R2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Les candidats peuvent poser leurs questions en cours de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociation, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr