Description

La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de renaturation et de désimperméabilisation des espaces extérieurs de l'école, cour Oasis, pour la commune de Vaux-sur-Seine (78). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique et il est conclu sur la base d'une DPGF. Les travaux de VRD doivent être impérativement terminés pour la rentrée scolaire ainsi que de deux semaines pour les travaux de plantation hors temps scolaire. Si le délai renseigné dans l'acte d'engagement est supérieur au délai plafond, l'offre sera déclarée irrégulière. Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. Date de démarrage prévisionnel des travaux : JUILLET 2025

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, n'est pas décomposée en tranches et ne prévoit de PSE ou de variantes obligatoires. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans les délais fixés par le présent règlement de la consultation (article 3.3) uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique