Description

La présente consultation a pour objet la relance d'un marché public de travaux de reconversion et extension de bâtiments existants en mairie pour la commune de GUERVILLE (78), notamment les lots n° 2 : « Aménagement extérieur - VRD », n°3 : « Ossature bois - Charpente », n°5 : « Menuiseries extérieures » et n°13 : « Serrurerie », déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à onze (11) mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois

Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base. Un candidat ne présentant qu'une offre en variante verra sa proposition rejetée. Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot n°2 : - 8.7.1 : Accès - voiries de chantier - 8.7.2 : Drainage bâtiments existants - 8.7.3 : Réseau d'alimentation en eau - 8.7.4 : Eaux usées - 8.7.5 : Electricité - puissance & courants forts Lot n°3 : - 8.5.1 : Volige bois neuve - 8.5.2 : Porte bois appentis - 8.5.3 : Isolant déroulé en combles - 8.5.4 : Volige bois remployée Le présent marché comporte les variantes obligatoires suivantes : Lot n°2 : - 8.7.6 : Cheminements piétons en stabilisé - 8.7.7 : Escaliers béton Le cas échéant, l'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres pour chacun des lots, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.