Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 215 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Marché non alloti, sans décomposition de tranche et avec prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Ces prestations de transport s'effectuent sur le territoire du syndicat, dans le département du Val d'Oise (95) mais pourront de manière exceptionnelle s'effectuer en Ile-de-France ou hors de l'Ile-de-France.